Code des douanes

Titre IX : Navigation

Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Chapitre II : Navigation réservée
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre III : Relâches forcées
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves