Code des douanes

Titre VII : Opérations privilégiées

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre Ier : Admissions en franchise
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Chapitre III : Propriétés limitrophes
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Chapitre V : Plateau continental et zone économique
Chapitre V : Plateau continental