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Code des douanes
Titre VII : Opérations privilégiées
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre Ier : Admissions en franchise
Abrogé1 septembre 2007Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Dispositions spéciales aux navires
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs
Abrogé1 mai 2026Chapitre III : Propriétés limitrophes
Abrogé1 septembre 2007Chapitre V : Plateau continental et zone économique
Abrogé1 mai 2026Chapitre V : Plateau continental
Abrogé11 août 1993Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre Ier : Admissions en franchise
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Chapitre III : Propriétés limitrophes
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Chapitre V : Plateau continental et zone économique
Chapitre V : Plateau continental