Section parente

Code des douanes

Section suivante

Section 1

Dispositions spéciales aux navires

190 — 194

Code des douanes

Titre VII : Opérations privilégiées

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 1 : Dispositions spéciales aux navires

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs

Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs

Chapitre V : Plateau continental et zone économique