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Code des douanes
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Liquidation des droits et taxes
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Paiement au comptant
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Crédit des droits et taxes
Abrogé1 juillet 2017Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 1 : Liquidation des droits et taxes
Section 2 : Paiement au comptant
Section 3 : Crédit des droits et taxes