Code des douanes

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 1 : Liquidation des droits et taxes
Section 2 : Paiement au comptant
Section 3 : Crédit des droits et taxes