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Code des douanes
Chapitre II : Poursuites
Abrogé31 décembre 2002
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2000Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 2 : Titres
Abrogé31 décembre 2002Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Abrogé31 décembre 2002Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002
Chapitre II : Poursuites
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression