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Titre Ier

Principes généraux du régime des douanes

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Section 3

Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer

17 bis

Code des douanes

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer

Section 4 : Mesures particulières

Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation

Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

Section 8 : Transport direct

Section 9 : Règlements généraux des douanes