Section 1 : Droits de douane

Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires

Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce

Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer

Section 4 : Mesures particulières

Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

Section 7 : Octroi de la clause transitoire

Section 8 : Transport direct

Section 9 : Règlements généraux des douanes