Code des douanes

Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ

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Qualifications, sanctions et responsabilité en droit douanier

Résumé. Ce livre du Code des douanes explique comment les infractions sont identifiées, punies, et qui est responsable en cas de problèmes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE