Code des douanes
Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
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Qualifications, sanctions et responsabilité en droit douanier
Résumé. Ce livre du Code des douanes explique comment les infractions sont identifiées, punies, et qui est responsable en cas de problèmes.
Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE
Abrogé1 août 2026En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE