Code des douanes

Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ

Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : QUALIFICATIONS

Chapitre III : DÉLITS

Chapitre IV : PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION

Chapitre V : CONTRAVENTIONS

Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Chapitre Ier : INFRACTIONS

Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE

Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE

Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES

Chapitre IV : SOLIDARITÉ

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE

Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION