Code des douanes

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Crédit d'enlèvement
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation