Section parente

Titre Ier

Principes généraux du régime des douanes

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Section 1

Généralités

27 — 27 bis

Code des douanes

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 1 : Généralités

Section 2 : Espèce des marchandises

Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement

Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement

Section 3 : Origine des marchandises

Section 4 : Valeur des marchandises

Paragraphe 1 : A l'importation

Paragraphe 2 : A l'exportation

Section 5 : Poids des marchandises