Code des douanes

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 1 : Généralités
Section 2 : Espèce des marchandises
Section 3 : Origine des marchandises
Section 4 : Valeur des marchandises
Section 5 : Poids des marchandises