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Code des douanes
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Abrogé31 décembre 2002
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Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae"
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci"
Abrogé31 décembre 2002Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Abrogé1 avril 1992Paragraphe 1 : Citation à comparaître
Abrogé24 décembre 1960Paragraphe 2 : Jugement
Abrogé16 mai 1959Paragraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure
Abrogé1 avril 1992Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives
Abrogé30 décembre 1977Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 1992Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives
Section 5 : Dispositions diverses