Code des douanes

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne

Abrogé25 juin 1998
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Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998

En vigueur du mercredi 11 août 1993 au mercredi 24 juin 1998

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté