Code des douanes

Chapitre VI : Dispositions répressives

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Section 2 : Peines complémentaires
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines