Code des douanes
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des marchandises et flux financiers aux frontières
Résumé. Ce livre explique les règles pour contrôler les marchandises et l'argent qui passent les frontières, y compris comment déclarer ces biens et des règles spéciales pour certaines marchandises.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE