Code des douanes
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE