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Code des douanes
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Abrogé1 mai 2026
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Section 2 : Visites domiciliaires
Abrogé30 décembre 1989Section 3 : Droit de communication
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste
Abrogé1 mai 2026Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière
Abrogé1 mai 2026Section 7 bis : Equipes communes d'enquête
Abrogé1 mai 2026Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide
Abrogé1 mai 2026Section 8 : Retenue provisoire des personnes
Abrogé1 mai 2026Section 9 : Contrôle des titres
Abrogé1 mai 2026Section 10 : Emploi de personnes qualifiées
Abrogé1 mai 2026Section 11 : Prélèvement d'échantillons
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires
Section 2 : Visites domiciliaires
Section 3 : Droit de communication
Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne
Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste
Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité
Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière
Section 7 bis : Equipes communes d'enquête
Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide
Section 8 : Retenue provisoire des personnes
Section 9 : Contrôle des titres
Section 10 : Emploi de personnes qualifiées
Section 11 : Prélèvement d'échantillons