Section parente

Titre II

Organisation et fonctionnement du service des douanes

Section suivante

Section 1

Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

60 — 63 bis

Code des douanes

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires

Section 3 : Droit de communication

Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances

Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes

Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne

Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste

Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité

Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière

Section 7 bis : Equipes communes d'enquête

Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide

Section 8 : Retenue provisoire des personnes

Section 9 : Contrôle des titres

Section 10 : Emploi de personnes qualifiées

Section 11 : Prélèvement d'échantillons