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Titre IX

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Chapitre IV

Marchandises sauvées des naufrages, épaves

263 — 264

Code des douanes

Chapitre III : Relâches forcées

Article 261

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des capitaines en cas de relâche forcée

Résumé En cas d'arrêt d'urgence, le capitaine doit donner les documents aux douanes et expliquer pourquoi il s'est arrêté, toujours dans les 24 heures.

Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :

a) dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des douanes, de se conformer aux obligations prévues par l'article 69 ci-dessus ;

b) dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 72 ci-dessus.

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Article 262

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relâches forcées des navires: traitement des marchandises à bord

Résumé Si un navire s'arrête de force pour une bonne raison, ses marchandises ne sont pas taxées et peuvent être transférées à un autre bateau ou stockées sous surveillance.

Les marchandises se trouvant à bord des navires dont la relâche forcée est dûment justifiée ne sont sujettes à aucun droit ou taxe, sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre. Dans le cas contraire, les marchandises peuvent être déchargées et placées aux frais des capitaines ou armateurs dans un local fermé à deux clefs différentes, dont l'une est détenue par le service des douanes, jusqu'au moment de leur réexportation. Les capitaines et armateurs peuvent même les faire transborder de bord à bord sur d'autres navires, après les avoir déclarées dans les conditions réglementaires.

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