Code des douanes

Chapitre Ier : Déclaration en détail

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre Ier : Déclaration en détail
Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail