Code des douanes

Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays

Abrogé1 septembre 2007
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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
Chapitre II : Importations d'Algérie
Chapitre III : Importations du Maroc
Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides