Section suivante
Code des douanes
Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
Abrogé1 septembre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
Abrogé1 septembre 2007Section 1 : Importations
Abrogé1 septembre 2007Section 2 : Exportations
Abrogé1 septembre 2007Chapitre II : Importations d'Algérie
Abrogé1 septembre 2007Chapitre III : Importations du Maroc
Abrogé1 septembre 2007Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides
Abrogé1 septembre 2007Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
Chapitre II : Importations d'Algérie
Chapitre III : Importations du Maroc
Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides