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Code des douanes
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution
Abrogé1 mai 2026Chapitre II : Transit
Abrogé1 mai 2026Chapitre III : Entrepôt de douane
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt
Abrogé14 mai 2009Section 3 : L'entrepôt public
Abrogé14 mai 2009Section 4 : L'entrepôt privé
Abrogé14 mai 2009Section 5 : L'entrepôt spécial
Abrogé14 mai 2009Chapitre IV : Entrepôt de douane (Entrepôt industriel)
Abrogé1 septembre 2007Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Abrogé1 mai 2026Section 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Abrogé1 mai 2026Chapitre VI : Admission temporaire
Abrogé1 mai 2026Chapitre VII : Exportation temporaire
Abrogé1 mai 2026Chapitre VIII : Dépôts spéciaux
Abrogé1 mai 2026Chapitre IX : Pacages
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution
Chapitre II : Transit
Chapitre III : Entrepôt de douane
Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques
Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers
Chapitre IV : Entrepôt de douane (Entrepôt industriel)
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Chapitre VI : Admission temporaire
Chapitre VII : Exportation temporaire
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux
Chapitre IX : Pacages
Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif