Code des douanes

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Principes généraux et action des douanes

Résumé. Ce livre explique les règles de base et les actions des douanes pour contrôler le commerce.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES