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Code des douanes
Partie législative
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Organisation et règles du Code des douanes
Résumé. Le Code des douanes organise les règles pour le contrôle des marchandises, les taxes et les sanctions en cas de fraude.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Partie législative
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER