Code des douanes

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des droits et taxes en matière de douanes

Résumé. Les droits et taxes sont traités comme les droits de douane pour leur déclaration et leur contrôle.

Pour l'application du présent titre, les droits et taxes s'entendent des impositions déclarées, recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les droits de douanes.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Article 84 A