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Titre Ier

Principes généraux du régime des douanes

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Section 3

Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer

17 bis

Code des douanes

Chapitre II : Tarif des douanes

Article 4

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

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Article 5

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

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Article 6

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

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Article 7

Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.

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