Code des douanes

Chapitre II : Tarif des douanes

Abrogé1 mai 2026
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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

Créé le 3 janvier 1969 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre II : Tarif des douanes
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7