Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Tarif des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Chapitre V : Prohibitions
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger