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Code des douanes
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Abrogé5 janvier 2001
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Section 01 : Droit de consignation
Abrogé5 janvier 2001Abrogé depuis le vendredi 5 janvier 2001
En vigueur du vendredi 11 février 1994 au jeudi 4 janvier 2001
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation