Code des douanes

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des marchandises sauvées des naufrages et des épaves

Résumé. Les trucs trouvés en mer ou sur la plage sont considérés comme étrangers, sauf si on prouve le contraire.

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des marchandises et épaves

Résumé. Les objets sauvés des naufrages sont surveillés par la marine et la douane.

Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves
Article 263
Article 264