Section parente

Titre IX

Navigation

Section suivante

Chapitre Ier

Taxes intérieures

265 — 268 ter

Code des douanes

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves

Article 263

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des marchandises sauvées des naufrages et des épaves

Résumé Les trucs trouvés en mer ou sur la plage sont considérés comme étrangers, sauf si on prouve le contraire.

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

1 version

Article 264

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des marchandises et épaves

Résumé Les objets sauvés des naufrages sont surveillés par la marine et la douane.

Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

1 version