Code des douanes
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La mise à jour précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie et leurs références légales, notamment en ajoutant des articles spécifiques et en corrigeant les numéros d'articles.
La mise à jour précise les articles applicables en Polynésie française et ajuste les références aux textes législatifs pour mieux refléter les dispositions locales.
La mise à jour précise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en modifiant les références aux ordonnances et lois, ainsi qu'en ajustant certaines adaptations spécifiques.
L'article a été mis à jour pour inclure un nouvel article (L. 432-6) issu d'une loi récente et pour ajuster la plage des articles couverts par une ordonnance.
L'article a été mis à jour pour inclure l'article L. 411-5, qui était absent dans la version précédente, et pour corriger la référence de l'article L. 411-6 qui était incorrectement mentionné comme L. 411-6|Ordonnance.
Le texte précise désormais l'identification des agents des douanes en mentionnant explicitement leur numéro de commission d'emploi, leur qualité et leur service ou unité d'affectation.
La modification clarifie les références aux agents en supprimant les mentions spécifiques à l'article L. 411-7 et en se basant uniquement sur l'agent mentionné au premier alinéa.
Le texte a été modifié pour élargir les conditions d'application de l'article L. 411-5 aux procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées, ainsi qu'aux cas où les agents sont requis sur le fondement du code de procédure pénale.
L'article précise désormais les conditions de délivrance de l'autorisation pour les agents des douanes, en ajoutant des critères spécifiques liés à la sécurité.
L'article précise désormais les conditions d'identification des agents des douanes dans les procédures, tout en supprimant la mention de l'autorisation prévue à l'article L. 411-3.
La période pendant laquelle l'intervention de l'avocat peut être différée a été modifiée, passant des alinéas six à huit aux trois derniers alinéas de l'article 706-88 du code de procédure pénale.
La modification élargit les peines complémentaires en incluant la suspension du titre de conduite des bateaux de plaisance et supprime la possibilité de limiter cette suspension à la conduite hors activité professionnelle.
La modification réorganise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en ajustant leur numérotation et en précisant leurs sources légales.
La durée du contrat d'engagement des agents réservistes peut désormais être renouvelée, et leurs obligations de disponibilité sont précisées pour inclure celles applicables dans le cadre de la réserve de la sécurité nationale.
L'article étend l'application des règles de pénalités de retard aux contributions indirectes en ajoutant une référence supplémentaire (article 1731) au code général des impôts.
La version actuelle ajoute une exception pour l'article L. 222-5, qui n'est plus régi par l'ordonnance du 8 avril 2026 mais par celle du 27 juillet 2026.
L'article explique comment les amendes pour manquement aux règles douanières sont prononcées et notifiées.
Les entreprises de transport doivent informer leurs clients que leurs données peuvent être transmises aux douanes pour analyse.
Les personnes peuvent demander à l'administration des douanes d'accéder, de corriger ou de supprimer leurs données personnelles, mais ces droits peuvent être limités.
Toute modification ou consultation de données personnelles par les douanes est enregistrée avec la date, l'heure et le motif.
Les données collectées par les douanes sont automatiquement supprimées de manière sécurisée après deux ans.
Les demandes d'autorisation pour accéder aux données des entreprises de transport doivent préciser l'identité, la motivation et les dates de validité.
Les douanes peuvent obtenir des données sur les opérateurs, les marchandises et les transports de manière sécurisée.
L'article liste les types de données collectées pour prévenir les infractions douanières, comme l'identification des opérateurs, des marchandises et des moyens de transport.
Les douanes utilisent des données pour repérer et prévenir les infractions liées au transport de marchandises.
La version actuelle précise la portée des articles R. 411-17 à R. 412-9 et R. 414-1 à R. 414-6, qui étaient regroupés sous une seule ligne dans la version précédente.