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Code des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Etablissement des bureaux de douane
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Etablissement des brigades de douane
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1 : Etablissement des bureaux de douane
Section 2 : Etablissement des brigades de douane
Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane