Section précédente
Chapitre Ier
Champ d'action du service des douanes
43 — 45
Section parente
Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes
Section suivante
Section 1
Etablissement des bureaux de douane
46 — 49
Section 1 : Etablissement des bureaux de douane
Section 2 : Etablissement des brigades de douane
Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane