Code des douanes

Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires

Abrogé1 septembre 2007
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Section 1 : Importations

Abrogé1 septembre 2007

Section 2 : Exportations

Abrogé1 septembre 2007

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
Section 1 : Importations
Section 2 : Exportations