Code des douanes

Chapitre VII : Exportation temporaire

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 30 décembre 1978 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de l'exportation temporaire

Résumé. Les ministres décident des règles pour envoyer des produits à l'étranger temporairement et les ramener, en disant comment payer les taxes à leur retour.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :

a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;

b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 30 décembre 1978 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre VII : Exportation temporaire
Article 175