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Titre Ier

Principes généraux du régime des douanes

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Chapitre Ier

Champ d'action du service des douanes

43 — 45

Code des douanes

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité aux réglementations du commerce extérieur et financières

Résumé Les importateurs et exportateurs doivent suivre d'autres règles en plus de celles du code des douanes.

Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur ainsi qu'à la législation relative aux relations financières avec l'étranger.

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Article 42 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'autorisations pour le commerce extérieur

Résumé Prouve que tu n'as pas d'impayés pour importer ou exporter des biens.

Toutes autorisations dans le domaine du commerce extérieur, et notamment les licences ou autorisations nécessaires pour l'importation ou l'exportation des biens de toute nature, ne peuvent être délivrées qu'après production d'une déclaration des demandeurs affirmant, sous leur responsabilité, la régularité de leur situation tant au regard des organismes chargés de la gestion des services de sécurité sociale qu'au regard des administrations chargées du recouvrement des impôts et taxes.

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