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Code des douanes
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 11 février 1994 au jeudi 30 avril 2026
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine