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Décret n°2016-772 du 10 juin 2016

relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

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Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes

Résumé. Ce décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 29 mars 2016,

Décrète :

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Modification des règles d'accès aux formations professionnelles maritimes

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour élargir les conditions d'accès et de validation des formations professionnelles maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Les références aux décrets dans les articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation sont mises à jour pour refléter le décret n°2016-772.

Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel), à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la référence au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) est remplacée par la référence au décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes).

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D. 371-3Code de l'éducationArt. D. 373-2Code de l'éducationArt. D. 374-3

Code de l'éducation

Art. D. 371-3, Art. D. 373-2, Art. D. 374-3

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2016

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret du 10 juin 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Décret n°2016-772 du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4