Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-10 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0285 du 5 décembre 2025
Décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 octobre 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-10 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D377-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D376-2 > >
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3 modifiés
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
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Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou