A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-10 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D334-10
1 version
1 modifié
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Décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 octobre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-10 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D336-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 15
- Code de l'éducationArt. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 18
- Code de l'éducationArt. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 16
- Code de l'éducationArt. D376-2
1 version
3 modifiés
Créé le 6 décembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
1 version
Créé le 6 décembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025
Décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5