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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux établissements d'enseignement scolaire
Résumé. Des règles pour les écoles ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2