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Modification des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de changementCode de l'éducationArt. D376-2 : Règles scolaires en Polynésie française
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D377-2 : Règles scolaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2