Code de l'éducation

Section 4 : Aménagement des examens et concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements d'examens pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Aménagements d'examens pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :

1° Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;

2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l'avis mentionné à l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;

3° La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, fixée aux articles R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience) ;

4° L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;

5° Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Aménagements d'examens pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente.

La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance.

Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.

En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Aménagements d'examens pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Les élèves avec des troubles du neuro-développement peuvent demander des aménagements pour les examens sans nouvel avis médical, sauf si leurs demandes ne correspondent pas à leur plan d'accompagnement.

Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les candidats qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, d'un projet d'accueil individualisé ou d'un plan d'accompagnement personnalisé accordé au titre d'un trouble du neuro-développement adressent leur demande d'aménagements des conditions d'examen ou de concours à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), sans solliciter un nouvel avis médical.
Lorsque ces candidats sollicitent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou projet dont ils bénéficient ou lorsqu'ils sollicitent la majoration prévue au 2° de l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), ils ne peuvent bénéficier de la procédure dérogatoire prévue à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Accessibilité et aménagements pour les examens des personnes handicapées

Résumé. Les autorités vérifient que les lieux d'examen sont accessibles et mettent en place les aménagements nécessaires pour les candidats handicapés.

L'autorité administrative mentionnée à l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux prévus pour le déroulement des épreuves. Elle fait mettre en place les aménagements autorisés pour chaque candidat.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Centres spéciaux d'examen pour élèves hospitalisés

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent créer des centres spéciaux d'examen pour les élèves hospitalisés ou en soins longs qui ne peuvent pas se rendre dans les centres scolaires.

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés

Résumé. Le président du jury est informé des aménagements pour les candidats handicapés, sans révéler leur identité.

Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés

Résumé. Les aménagements pour les examens des élèves handicapés entrent en vigueur à la rentrée 2006.

Les 3° et 4° de l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006 pour les examens et concours ne comportant pas, au 1er janvier 2006, de dispositifs équivalents.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 4 : Aménagement des examens et concours
Article D351-27
Article D351-28
Article D351-28-1
Article D351-29
Article D351-30
Article D351-31
Article D351-32