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Code de l'éducationArt. D332-26 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D332-26
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Décret n°2012-391 du 21 mars 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012,
Décrète :
Créé le 24 mars 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel