Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-26 > >
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1 modifié
JORF n°0071 du 23 mars 2012
Décret n°2012-391 du 21 mars 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel