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Décret n°2012-391 du 21 mars 2012

relatif au certificat de formation générale

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Modification du jury du certificat de formation générale

Résumé. Un décret de 2012 modifie la composition du jury du certificat de formation générale pour le simplifier et inclure plus de personnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012,

Décrète :

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Modification de la composition du jury du certificat de formation générale

Résumé. Le décret modifie la composition du jury du certificat de formation générale en simplifiant sa présidence et élargissant les catégories de personnel impliqué.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Décret n°2012-391 du 21 mars 2012
Article 1
Article 2