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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;
Vu le décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-14
1 version
1 modifié
-Code de l'éducationArt. D337-74
-Code de l'éducationArt. D337-74
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-74-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-111
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-113
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-132
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-149
1 version
1 modifié
Créé le 18 juillet 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2021