JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;

Vu le décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles pour l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D337-13 du Code de l'éducation

Résumé Il y a des changements pour l'article D337-13 du Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-13 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur ont été mises à jour par un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-14 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D337-74 du Code de l'éducation

Résumé L'article 4 change les règles de l'article D337-74 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D337-74 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D337-74 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article au Code de l'éducation

Résumé Un décret de juillet 2021 a ajouté une nouvelle règle au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-74-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D337-111 du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-111 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D337-113 du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-113 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Il modifie une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-132 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D337-149 du Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie les règles d'évaluation des élèves pendant la pandémie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-149 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie