Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2022-143 du 8 février 2022 (Simplification des règles d'évaluation du baccalauréat)Simplification des règles d'évaluation du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat pour simplifier l'évaluation et limiter la conservation des notes en cas d'échec. modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluation ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,
Décrète :