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Décret n°2022-412 du 22 mars 2022

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer

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Modifications des règles du baccalauréat technologique

Résumé. Ce décret modifie les règles du bac techno pour évaluer plus d'options et changer la composition du jury.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2022-143 du 8 février 2022 (Simplification des règles d'évaluation du baccalauréat) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluation ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Décrète :

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Autorisation d'évaluer plus de deux enseignements optionnels au bac techno

Résumé. Le bac techno peut maintenant évaluer plus de deux enseignements optionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury du baccalauréat technologique

Résumé. Le jury du baccalauréat technologique peut désormais inclure un inspecteur d'académie ou pédagogique régional, et la place des représentants des professions est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie des articles du code de l'éducation concernant les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur du décret pour le baccalauréat technologique

Résumé. Les nouvelles règles de ce décret s'appliquent à partir de 2023 pour le baccalauréat technologique.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Champ d'application territorial du décret

Résumé. Ce décret est valable dans Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation et des Outre-mer doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-412 du 22 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6