JORF n°0070 du 24 mars 2022

Décret n°2022-412 du 22 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluation ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D336-4 du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change des règles dans le Code de l'éducation sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-4 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé Une partie des règles de l'éducation a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-20 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux établissements d'enseignement scolaire

Résumé Des règles pour les écoles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >

1 version

3 modifiés

5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour le baccalauréat technologique

Résumé Les nouvelles règles de ce décret s'appliquent à partir de 2023 pour le baccalauréat technologique.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial du décret

Résumé Ce décret est valable dans Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'éducation et des Outre-mer doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu