Code de l'éducation

Section 2 : Mission de formation continue des adultes

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La formation continue des adultes dans l'éducation

Résumé. L'école aide les adultes à se former pour s'adapter aux changements et lutter contre les inégalités.
Déplacé12 juillet 2006

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences

Résumé. L'article décrit les cinq domaines de formation du socle commun pour la scolarité obligatoire.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire :

1° Les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des langages des arts et du corps ;

2° Les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ;

3° La formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ;

4° Les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité à résoudre des problèmes ;

5° Les représentations du monde et l'activité humaine : ce domaine est consacré à la compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace, à l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde social contemporain.

Déplacé12 juillet 2006

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Objectifs et contributions des domaines de formation

Résumé. L'article explique que chaque domaine de formation dans l'éducation a des objectifs spécifiques définis dans des annexes, et que toutes les disciplines contribuent à ces objectifs.

Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences) comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section.

Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives.

Les objectifs de connaissances et de compétences de chaque domaine de formation et la contribution de chaque discipline ou enseignement à ces domaines sont déclinés dans les programmes d'enseignement prévus à l'article L. 311-1 et suivants (Organisation de la scolarité en cycles).

Déplacé12 juillet 2006

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Évaluation des élèves par domaine de formation

Résumé. Les élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux.

Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.

L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre elles.

Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :

1. "Maîtrise insuffisante".

2. "Maîtrise fragile".

3. "Maîtrise satisfaisante".

4. "Très bonne maîtrise" .

Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.

En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 12 juillet 2006

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La mission de formation continue des adultes dans l'éducation

Résumé. L'école aide les adultes à se former pour s'adapter aux changements et lutter contre les inégalités.

Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L. 122-5 (L'importance de l'éducation permanente), une mission de formation continue des adultes.

Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 14 juin 2015

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Formation continue des adultes et code du travail

Résumé. La formation continue des adultes suit les règles du code du travail.

La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 12 juillet 2006

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Principe de la formation continue des adultes

Résumé. L'éducation adapte ses formations pour adultes selon leurs besoins, avec des règles de neutralité et de transparence, en partenariat avec d'autres organismes.

Le service public de l'éducation fonde ses interventions dans le domaine de la formation continue des adultes sur les principes suivants :

a) Il est conçu dans une logique de réponse à la diversité des besoins de formation des adultes et des jeunes engagés dans la vie active ou qui s'y engagent ;

b) Il obéit à des règles déontologiques vis-à-vis des prescripteurs et des bénéficiaires, en particulier : neutralité, permanence du service, recherche du dialogue, transparence ;

c) Il développe, en particulier avec les établissements publics d'enseignement supérieur et d'autres services publics de formation, des actions en partenariat susceptibles d'aider à la réalisation de projets communs dans le respect de ses objectifs et de ses contraintes ;

d) Il définit ses engagements de qualité envers les prescripteurs, les bénéficiaires et les partenaires sous forme d'une charte nationale ;

e) Il participe au développement et à l'adaptation permanente des dispositifs de formation et des méthodes pédagogiques.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 12 juillet 2006

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La formation continue pour les adultes

Résumé. L'école aide les adultes à se former après leurs études, en proposant des formations adaptées et la possibilité d'obtenir des diplômes.

Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.

Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) à L. 613-6 (Validation des acquis pour les parents).

En vigueur depuis le 12 juillet 2006

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Formations continues pour adultes

Résumé. L'école propose des formations pour adultes, en répondant aux demandes et besoins, avec des conseils et des bilans de compétences.

L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.

Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 12 juillet 2006

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Intégration de la formation continue des adultes dans l'éducation

Résumé. L'article explique comment la formation continue des adultes est intégrée dans les objectifs éducatifs, les diplômes et la coopération avec le monde professionnel.

La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des diplômes et des modes de validation et l'organisation de la coopération entre le système éducatif et le monde professionnel.

Elle est également prise en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets d'établissement.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 2 : Mission de formation continue des adultes
Article D122-1
Article D122-2
Article D122-3
Article D122-4
Article D122-5
Article D122-6
Article D122-7
Article D122-8
Article D122-9