Code de l'éducation

Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves

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Accompagnement pédagogique pour tous les élèves

Résumé. Les élèves, y compris ceux avec des besoins spécifiques, ont droit à un accompagnement adapté pour les aider à réussir.

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Accompagnement pédagogique pour tous les élèves

Résumé. Tous les élèves, y compris ceux avec des besoins particuliers, ont droit à un accompagnement pédagogique adapté pour les aider à apprendre et progresser.

Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et mettre en œuvre le principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous), ceux-ci bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins.

Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées.

Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des articles D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage), D. 321-3 (Aides personnalisées à l'école primaire) à D. 321-5 (Scolarisation des enfants handicapés), D. 321-7 (Aménagements pour les élèves précoces en primaire), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées), D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) à D. 332-8 (Adaptation des formations pour élèves handicapés), D. 333-10 (Adaptation des formations dans certains lycées) et D. 351-1 (Références aux règles d'adaptation pour les élèves handicapés) à D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades).

En vigueur depuis le 21 novembre 2014 · Dernière version le 18 mars 2024

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Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté

Résumé. Le programme personnalisé de réussite éducative aide les élèves en difficulté à maîtriser les compétences nécessaires, avec des actions adaptées et des stages pendant les vacances.

Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage

Résumé. Les élèves avec des troubles d'apprentissage peuvent avoir un plan personnalisé pour les aider à suivre les cours, sur avis médical.

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement

Résumé. Les élèves avec des troubles du neuro-développement peuvent avoir des aménagements aux examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

Sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé au titre d'un trouble du neuro-développement peuvent bénéficier d'aménagements et adaptations dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 351-27 et suivants (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés). Ces aménagements et adaptations sont en cohérence avec les mesures pédagogiques mises en œuvre dans le cadre du plan d'accompagnement personnalisé.

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
Article D311-11
Article D311-12
Article D311-13
Article D311-13-1