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Décret n°2026-88 du 13 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 333-2, L. 335-1, L. 335-7, L. 335-14, L. 337-1, D. 333-2 et D. 613-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 octobre 2025 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 décembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation scolaire

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les règles d'organisation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D331-42 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D331-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D331-61 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D331-61

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation, en changeant un article du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D333-2 → Version 7
- Code de l'éducation
Art. D333-2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet des métiers d'art

Résumé. Un décret modifie les règles du brevet des métiers d'art dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Le brevet des métiers d'art
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le brevet des métiers d'art

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet national des métiers d'art

Résumé. Un nouveau décret crée le brevet national des métiers d'art et définit ses règles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'artCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplômeCode de l'éducationArt. D337-183 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-184 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-185 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Modalités de préparationCode de l'éducationArt. D337-186 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-187 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-188 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-189 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-190 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-191 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-192 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-193 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-194 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-195 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-196 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Conditions de délivranceCode de l'éducationArt. D337-197 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-198 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-199 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-200 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-201 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-202 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-203 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-204 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-205 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-206 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-207 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-208 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-209 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-210 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-211 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-212 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-213 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-214 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-215 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-216 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Organisation des examensCode de l'éducationArt. D337-217 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-218 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-219 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-220 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-221 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-222 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-223 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-224 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'artCode de l'éducationArt. D337-225 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-183, Art. D337-184, Art. D337-185, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-186, Art. D337-187, Art. D337-188, Art. D337-189, Art. D337-190, Art. D337-191, Art. D337-192, Art. D337-193, Art. D337-194, Art. D337-195, Art. D337-196, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-197, Art. D337-198, Art. D337-199, Art. D337-200, Art. D337-201, Art. D337-202, Art. D337-203, Art. D337-204, Art. D337-205, Art. D337-206, Art. D337-207, Art. D337-208, Art. D337-209, Art. D337-210, Art. D337-211, Art. D337-212, Art. D337-213, Art. D337-214, Art. D337-215, Art. D337-216, Sct. Sous-section 4 : Organisation des examens, Art. D337-217, Art. D337-218, Art. D337-219, Art. D337-220, Art. D337-221, Art. D337-222, Art. D337-223, Art. D337-224, Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art, Art. D337-225

1 version

49 créés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-37 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D531-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-40 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. D531-40

1 version

2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation, en changeant un article du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 16
- Code de l'éducation
Art. D375-2

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 13
- Code de l'éducation
Art. D377-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 14
- Code de l'éducation
Art. D376-2

1 version

2 modifiés

Article 10

Créé le 15 février 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Décret n°2026-88 du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10