Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-2 > >
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1 modifié
JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2, D. 333-18, D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 à D. 337-50-1 et D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 avril 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-7 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-11 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-29 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-38 > >
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1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-39 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-40 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-59 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-66-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-74 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D337-30, Art. D337-32, Art. D337-33, Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37, Art. D337-37-1, Art. D337-42, Art. D337-42-1, Art. D337-43, Art. D337-44, Sct. Sous-section 6 : Le jury., Art. D337-46, Art. D337-47, Art. D337-48, Art. D337-49, Art. D337-49-1, Art. D337-50, Art. D337-50-1, Art. D337-29, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales > >
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27 abrogés
1 cité
Article 15
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 1er à 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et des articles 9, 10 et 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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Article 16
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie