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Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2, D. 333-18, D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 à D. 337-50-1 et D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 avril 2020,

Décrète :


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D371-3


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D373-2


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D374-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D337-30 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-32 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-33 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-34 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-35 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-36 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-37 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-37-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-42 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-42-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-43 → Version 4Code de l'éducationArt. D337-44 → Version 3Code de l'éducationSct. Sous-section 6 : Le jury.Code de l'éducationArt. D337-46 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-47 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-48 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-49 → Version 4Code de l'éducationArt. D337-49-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-50 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-50-1 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-29 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-39 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-40 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-26 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-27 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-28 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
-Code de l'éducation
Art. D337-30, Art. D337-32, Art. D337-33, Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37, Art. D337-37-1, Art. D337-42, Art. D337-42-1, Art. D337-43, Art. D337-44, Sct. Sous-section 6 : Le jury., Art. D337-46, Art. D337-47, Art. D337-48, Art. D337-49, Art. D337-49-1, Art. D337-50, Art. D337-50-1, Art. D337-29, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

Créé le 23 octobre 2020

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 1er à 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et des articles 9, 10 et 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Créé le 23 octobre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
Article 1
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 14
Article 15
Article 16