A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2
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Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2, D. 333-18, D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 à D. 337-50-1 et D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 avril 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-29
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-38
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-59
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-66-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-74
1 version
1 modifié
-Code de l'éducationArt. D371-3
1 version
1 modifié
-Code de l'éducationArt. D373-2
1 version
1 modifié
-Code de l'éducationArt. D374-3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D337-30, Art. D337-32, Art. D337-33, Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37, Art. D337-37-1, Art. D337-42, Art. D337-42-1, Art. D337-43, Art. D337-44, Sct. Sous-section 6 : Le jury., Art. D337-46, Art. D337-47, Art. D337-48, Art. D337-49, Art. D337-49-1, Art. D337-50, Art. D337-50-1, Art. D337-29, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
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27 abrogés
1 cité
Créé le 23 octobre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020