Article 12
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Modification du tableau des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du code
I.-Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«
|D. 313-14|Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018| |:--------|:---------------------------------------------------| |D. 313-15| Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 | |D. 313-16|Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011| |D. 313-17|Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
|D. 313-14 à D. 313-17|Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023| |:--------------------|:-------------------------------------------------|
» ;
2° Les lignes :
«
| D. 313-18-1 | Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 |
|:-------------------------|:---------------------------------------------------|
| D. 313-20 |Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016|
| D. 313-21 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
|D. 313-23
D. 313-27|Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011|
| D. 313-28 et D. 313-29 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21| Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 | |:----------------------------------|:---------------------------------------------------| | D. 313-27 |Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011| | D. 313-28 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | | D. 313-29 | Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 |
».
II.-Après le 10° du II des articles D. 375-2 et D. 377-2 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés. »
III.-Après le 7° du II de l'article D. 376-2 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés. »
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