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Décret n°2020-624 du 22 mai 2020

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur

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Modification des durées de formation en apprentissage

Résumé. Ce décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019 ;

Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 15 février 2019,

Décrète :

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Modification des règles pour la préparation du CAP

Résumé. Le CAP peut maintenant être préparé en deux ans avec des règles précises sur la durée de formation en centre d'apprentissage et les modalités de réduction du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées minimales de formation pour le baccalauréat professionnel en apprentissage

Résumé. Le décret modifie les durées minimales de formation pour le baccalauréat professionnel en apprentissage, en supprimant la référence à la section d'apprentissage et en introduisant une règle de prorata temporis pour les contrats d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le brevet professionnel en apprentissage

Résumé. Les apprentis doivent suivre leur formation uniquement dans un centre de formation d'apprentis et respecter des règles spécifiques selon la durée de leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées minimales de formation en brevet des métiers d'art

Résumé. Le décret modifie les durées minimales de formation pour les apprentis en brevet des métiers d'art, avec un minimum de 675 heures pour les contrats d’un an.

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Modification des règles de durée des formations en apprentissage

Résumé. Le décret modifie les règles de durée de la formation en apprentissage pour mieux adapter les heures selon le type de contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées minimales de formation pour un BTS en apprentissage

Résumé. Le décret précise les durées minimales de formation pour un BTS en apprentissage, avec des règles adaptées selon la durée du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 22 mai 2020 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'éducation et de l'environnement.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Décret n°2020-624 du 22 mai 2020
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