Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-6 > >
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1 modifié
JORF n°0126 du 24 mai 2020
Décret n°2020-624 du 22 mai 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019 ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 15 février 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-60 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-101 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-129 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-145 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-145 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D643-8 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 7
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume