Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D338-33, Art. D338-34, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance, Art. D338-35, Art. D338-36, Art. D338-37, Art. D338-38, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'examen, Art. D338-39, Art. D338-40, Art. D338-41, Art. D338-42 > >
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2010.
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel