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Décret n°2010-469 du 7 mai 2010

créant le diplôme de compétence en langue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme de compétence en langue

Résumé. Un nouveau diplôme de langue est créé, sans besoin de formation préalable, avec des examens dans des centres agréés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2010,

Décrète :

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Création d'un diplôme de compétence en langue

Résumé. Le décret crée un nouveau diplôme de compétence en langue, sans obligation de formation préalable, avec des examens organisés dans des centres agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue : Diplôme de compétence en langue : définition et obtentionCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplôme : Diplôme de compétence en langueCode de l'éducationArt. D338-33 : Diplôme de compétence en langue : définition
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Diplôme de compétence en langue, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D338-33, Art. D338-34, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance, Art. D338-35, Art. D338-36, Art. D338-37, Art. D338-38, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'examen, Art. D338-39, Art. D338-40, Art. D338-41, Art. D338-42

En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un décret sur les diplômes de langue

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 décembre 2010 et modifie les règles pour obtenir un diplôme de langue.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2010.

En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Exécution du décret sur les diplômes de langue

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles des diplômes de langue.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2010

Décret n°2010-469 du 7 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3