Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-2, D. 361-5, D. 361-6 et D. 759-1 ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu le décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ;
Vu le décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 23 juin 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Art. 6 > >
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7 modifiés
1 abrogé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 > > Art. 3, Art. 4 > >
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2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-956 du 11 juillet 2016 > > Art. 3, Art. 4 > >
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2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016 > > Art. 3, Art. 4 > >
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2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D361-5, Art. D361-6 > >
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2 modifiés
1 cité
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin