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Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020

modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accréditation des établissements d'enseignement supérieur dans le spectacle vivant

Résumé. Ce décret impose aux écoles d'art de demander une autorisation pour délivrer des diplômes nationaux dans les domaines du spectacle vivant, et précise les règles pour devenir professeur de musique ou de danse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), D. 361-5 (Conditions pour délivrer le diplôme d'État de professeur de théâtre), D. 361-6 (Conditions d'obtention du diplôme de professeur de théâtre) et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu le décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 (Certificat de professeur de musique) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ;

Vu le décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 (Conditions pour enseigner la danse) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 23 juin 2020,

Décrète :

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Modification des conditions d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent désormais être accrédités pour délivrer des diplômes nationaux dans les domaines du spectacle vivant.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès et de délivrance du diplôme d'État de professeur de musique, en précisant les modalités d'habilitation des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le diplôme de professeur de musique en précisant les compétences requises et les conditions d'accès à la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le diplôme de professeur de danse

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le diplôme de professeur de danse en précisant les conditions d'accès à la formation et les modalités de délivrance du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accréditation des écoles de théâtre

Résumé. La loi remplace l'habilitation par le ministre pour les écoles de théâtre par une procédure d'accréditation et supprime la durée fixe de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Rôle de la ministre de la culture dans un décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020
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