Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle)Art. L.759-2Accréditation des écoles d'art et de spectacleLes écoles d'art et de spectacle vivant doivent être approuvées par l'État pour délivrer des diplômes., D. 361-5 (Conditions pour délivrer le diplôme d'État de professeur de théâtre)Art. D.361-5Conditions pour délivrer le diplôme d'État de professeur de théâtreLes écoles supérieures peuvent obtenir l'autorisation de délivrer le diplôme de professeur de théâtre si elles offrent une formation adaptée, ont des enseignants qualifiés et respectent les règles pour obtenir le diplôme., D. 361-6 (Conditions d'obtention du diplôme de professeur de théâtre)Art. D.361-6Conditions d'obtention du diplôme de professeur de théâtreUn arrêté du ministre de la culture définit les règles pour obtenir le diplôme de professeur de théâtre, incluant les compétences requises et les conditions d'accès à la formation. et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant)Art. D.759-1Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivantL'enseignement supérieur du spectacle vivant offre des diplômes dans la musique, la danse, le théâtre et les arts du cirque. ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique)Création d'un diplôme pour enseigner la musiqueCe décret crée un diplôme pour enseigner la musique après des études supérieures, avec plusieurs façons de l'obtenir. modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu le décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 (Certificat de professeur de musique)Certificat de professeur de musiqueCe décret crée un certificat pour enseigner la musique après des études supérieures, une formation, un apprentissage ou en validant son expérience. relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ;
Vu le décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 (Conditions pour enseigner la danse)Conditions pour enseigner la dansePour enseigner la danse, il faut un certificat ou diplôme spécifique, obtenu par formation ou expérience. relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 23 juin 2020,
Décrète :