JORF n°0067 du 20 mars 2024

Décret n°2024-240 du 18 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-25 à R. 334-35 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 février 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé L'article change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-25 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D334-27 du Code de l'éducation

Résumé Ce texte change une règle importante du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-27 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code de l'éducation

Résumé Un nouveau texte de loi est ajouté pour aider les élèves à réussir à l'école.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-27-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D334-33 du Code de l'éducation

Résumé Ce décret modifie des règles spécifiques dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-33 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 5 met à jour les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-34 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles d'enseignement ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D376-2 du Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D376-2 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Une règle du Code de l'éducation a été changée pour mieux s'adapter aux besoins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D377-2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et publication

Résumé La ministre de l'éducation doit publier ce décret au journal officiel

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet