A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-16 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-16
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Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-17 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D332-17
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-18 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D332-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-19 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D332-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-20 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-21 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-22 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D332-22
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Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 1 janvier 2013
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
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Créé le 1 janvier 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Décret n°2012-1351
du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10