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Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

relatif au diplôme national du brevet

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Réforme du diplôme national du brevet

Résumé. Le décret réforme le diplôme national du brevet en simplifiant ses séries, en évaluant toutes les compétences du socle commun, et en modifiant son attribution et sa gestion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,

Décrète :

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Réorganisation des séries du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet passe de trois séries à deux, en supprimant la catégorie collège et en fusionnant la technologique avec la générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation des compétences pour le brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet évalue maintenant toutes les compétences du socle commun au lieu de certaines seulement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des évaluations spécifiques pour le brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué uniquement sur la base des notes d'un examen, sans autres critères.

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Restriction de la présidence du jury du brevet

Résumé. La réforme limite la présidence du jury du brevet aux recteurs d'académie ou aux directeurs académiques, supprimant la possibilité pour un inspecteur d'académie de présider.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D332-20 du code de l'éducation en supprimant la référence à la session 2006 et en simplifiant sa formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable pour les épreuves du brevet

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale prend désormais en charge la fixation des dates et sujets du diplôme national du brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du brevet des collèges par le diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet remplace le brevet des collèges pour accorder les mêmes droits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un décret pour le diplôme national du brevet

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un décret sur le diplôme national du brevet

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le diplôme national du brevet, qui entrera en vigueur à partir de juin 2013.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012
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