Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-16 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-17 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-18 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-19 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-20 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-21 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-22 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Article 9
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
1 version
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon