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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles éducatives
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 13
- Code de l'éducationArt. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 14
- Code de l'éducationArt. D376-2