JORF n°0043 du 21 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales dans l'article 3 du décret du 25 août 2023

Résumé Certaines références légales ont été mises à jour dans un décret récent.

Les 1° et 3° de l'article 3 du décret du 25 août 2023 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Au a, la ligne :
«

|D. 337-139|Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021| |:---------|------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 337-139|Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024| |:---------|--------------------------------------------------|

» ;
2° Au d, les lignes :
«

| D. 337-154 |Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019| |:----------------------|:---------------------------------------------------| | D. 337-154-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 | |D. 337-155 à D. 337-157|Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019| | D. 337-158 |Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020|

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|D. 337-154 et D. 337-154-1| Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 | |:-------------------------|:---------------------------------------------------| | D. 337-155 à D. 337-157 |Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019| | D. 337-158 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 |

».


Historique des versions

Version 1

Les 1° et 3° de l'article 3 du décret du 25 août 2023 susvisé sont ainsi modifiés :

1° Au a, la ligne :

«

D. 337-139

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

D. 337-139

Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024

» ;

2° Au d, les lignes :

«

D. 337-154

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

D. 337-154 et D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024

D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 337-158

Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024

».