Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-3, L. 333-4, D. 334-25 à R. 334-35, D. 336-22-1 et D. 337-94-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D376-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
1 version
3 modifiés
Créé le 1 mars 2026
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 1 mars 2026
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026